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Legal notice

SKYDREAMSOFT OOD, est une société à responsabilité limitée au capital de 10 (dix) BGN au 24 septembre 2014, immatriculée au registre des sociétés de SOFIA (BULGARIE) avec pour numéro unique d'identification : 203225367, dont le siège social est situé : Gk. Strelbishte Orehova Gora, Bl. 5B, Vh. B, Et. 5, Apt. 65 1404 SOFIA BULGARIE et dont les représentants légaux sont : M. Thomas Michel LAKKAICHI-JACQUIN et M. Laurent JARDILLIER.

E-mail de contact :

info@skydreamsoft.fr

Numéro de téléphone de contact :

+33 6 51 71 65 72

Responsable de publication :

La direction de la publication est assurée par Laurent JARDILLIER.

E-mail de responsable de publication :

laurent.jardillier@skydreamsoft.fr

Hébergement :

L'hébergement du site est assuré par SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 France, téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00, https://www.scaleway.com.

I. Contenu du site et responsabilité

L'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité et le caractère actuel des informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SKYDREAMSOFT. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. SKYDREAMSOFT se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, les informations diffusées sur ce site.

SKYDREAMSOFT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site et de l'application à tout moment. Toutefois, SKYDREAMSOFT ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit.

De même, la société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder à ce site ou à l'application.

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

II. Propriété intellectuelle

La totalité des éléments contenus sur notre site et sur notre application, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données…) relèvent, sauf documents publics, images libres de droits, ou précisions complémentaires, de la propriété intellectuelle exclusive de SKYDREAMSOFT ou de ses partenaires et relèvent de la législation européenne sur le droit d'auteur, le droit des marques, et de façon générale sur la propriété intellectuelle.

De ce fait, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites.

Si vous souhaitez utiliser un ou plusieurs des éléments contenus sur notre site ou sur notre application, veuillez solliciter notre accord par mail au préalable : info@skydreamsoft.fr.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans notre site et notre application sont interdites.

III. Politique de protection des données à caractère personnel

A. Préambule

La règlementation européenne protège les données personnelles par le biais du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

B. Données collectées et finalités

Les informations recueillies sont destinées au traitement de vos demandes portant principalement sur la gestion de votre compte, de vos achats et des demandes de devis et peuvent à ce titre être conservées.

Pour créer un compte sur le site, les informations personnelles collectées sont :

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • E-mail (obligatoire)
  • Confirmation d'e-mail (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Possibilité de s'abonner à la newsletter (facultatif)
  • Mot de passe (obligatoire)
  • Vérification de mot de passe (obligatoire)

Le remplissage des éléments cités comme obligatoires permet de créer un compte.

Pour effectuer un achat sur le site, les informations personnelles collectées sont :

  • Connexion à son compte (avec seuls les éléments précités obligatoires a minima)
  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Société (facultatif)
  • Adresse postale : voie (obligatoire), pays (obligatoire), ville (obligatoire) et code postal (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)

Le remplissage des éléments cités comme obligatoires permet d'effectuer un achat.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés sur :

  • Le consentement de la personne concernée (abonnement à la newsletter, création de compte, etc…)
  • La nécessité d'exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie (achats, service après-vente, support, etc...)
  • Pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (avant-vente, demande de devis, demande de renseignements, etc…)

C. Destinataires

Les données traitées sont destinées aux collaborateurs concernés pour gérer les comptes, relations précontractuelles et contractuelles des prospects ou clients ainsi qu'aux prestataires de SKYDREAMSOFT (expert-comptable, banque, etc…). Les données ne sont ni louées ni vendues à des tiers.

D. Transferts de données

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé.

E. Conservation

SKYDREAMSOFT ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données du client sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans ou pour 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n'êtes pas référencé comme client.

En matière de facturation et de comptabilité, vos données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

S'agissant des newsletters, SKYDREAMSOFT conserve l'adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

F. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par courriel à l'adresse suivante : info@skydreamsoft.fr en justifiant de votre identité par tous moyens.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD (par exemple pour la France vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)).

G. Sécurité des données

SKYDREAMSOFT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de ces données.

IV. Politique en matière de cookies

Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d'analyser le comportement d'un usager sur internet. Nous n'utilisons, que ce soit sur notre site internet ou notre application aucun cookie. Nous ne procédons à aucune analyse d'audience ou d'analyse de la performance du site et de l'application via cookies.

V. Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d'autres sites ne peuvent engager la responsabilité de SKYDREAMSOFT. SKYDREAMSOFT n'est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.

VI. Modification des mentions légales

La société SKYDREAMSOFT se réserve le droit de modifier le contenu des mentions légales à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.